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Informations légales

Avertissement légal

O.W.S gère le site Internet situé à l'adresse www.cooletude.com ( le "Site" ), lequel comporte les pages standardisées de profil des membres inscrits, le service de chat, le service d'e-mails, des forums de discussion, services exclusivement mis à disposition des membres inscrits de CoolEtude. Par ailleurs, O.W.S gère une base d'informations qualifiées accessible à des internautes non membres ("les Usagers"). Les Informations sont accessibles par Internet à l'adresse www.cooletude.com.

Conventions avec des tiers

Toute opération réalisée à titre gratuit ou onéreux par l'Usager avec un annonceur présent sur le Site CoolEtude ou un site partenaire, concerne uniquement et exclusivement l'Usager et l'annonceur ou le partenaire. A ce titre, O.W.S n'assume aucune obligation ou responsabilité sur ces opérations, notamment sur la livraison et le paiement de marchandises et de services commandés, et le respect des garanties ou des représentations associées.

Sécurité

L'utilisation du site par le Membre est effectuée à ses seuls risques et périls. Le Membre reconnaît avoir pris connaissance que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet bénéficient d'une fiabilité technique relative, en dépit des protections mises en œuvre, que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels ou contre des virus éventuels.

Ainsi, O.W.S ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site CoolEtude. De même, O.W.S ne saurait être tenue responsable de désagréments ou d'erreurs causés par une perturbation incontrôlable de l'état des réseaux Internet, ni des dégâts accidentels ou volontaires subis par le Membre ou provoqués par lui-même ou par des tiers.

Garantie

En cas de non respect de tout ou partie des stipulations de la présente Charte, O.W.S se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre l'accès du Membre à son Compte ou de mettre fin immédiatement au Service. Le Compte du Membre se trouvera résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour O.W.S.

Si O.W.S devait recevoir une réclamation, de quelque nature que ce soit, d'un tiers qui se fonderait sur un fait dont le membre serait responsable, le Membre déclare garantir O.W.S contre tous les coûts, frais, pénalités, indemnités, amendes, ou tout autre versement de sommes d'argent, qui pourraient ainsi mettre à la charge d'O.W.S. En cas de réclamation, O.W.S informera le Membre par courrier électronique ou par courrier postal dans les meilleurs délais. O.W.S se réserve la faculté de procéder à toute démarche utiles en vue du règlement amiable ou judiciaire de la réclamation. De son côté, le Membre s'engage à collaborer avec lesdites institutions et associations et à gérer consciencieusement la réclamation.

En cas de demande judiciaire et/ou réclamations, O.W.S peut être amenée à fournir toutes informations dont ils disposent concernant le Membre et/ou le Service.

L'Usager a pris connaissance que le présent Avertissement pourra être modifié à tout moment. Les Usagers sont invités à consulter régulièrement le présent Avertissement afin de prendre connaissance des modifications qui y auront été apportées.

Charte des membres CoolEtude

O.W.S gère le site Internet situé à l'adresse www.cooletude.com (le "Site"), lequel comporte les pages standardisées ("Sites Personnels") de profil des membres inscrits (les "Membres"), le service de chat ("Chat"), le service d'e-mails ("E-mail"), des forums de discussion ("Forums"), ci-après dénommés ensemble le "Compte". O.W.S gère par ailleurs une base d'informations qualifiées enrichie notamment directement par les Membres (les "Informations"). Les Comptes et les Informations sont les Services dont O.W.S assure l'animation technique.

La présente Charte détermine les conditions générales d'utilisation par les Membres de CoolEtude des Services disponibles sur CoolEtude.

Objet

Les présentes conditions d'utilisation décrivent les droits et obligations (la "Charte") des Membres de CoolEtude qui utilisent un Compte ou un Service rendu accessible par O.W.S.

Devenir Membre

Pour devenir Membre, l'internaute doit intégralement remplir le formulaire d'inscription, et en particulier ne pas choisir un pseudo déjà existant, puis cliquer sur le bouton "J'accepte et je deviens membre". A cet instant, l'internaute aura expressément accepté les termes de l'offre formulée par O.W.S, et sera Membre.

Le Membre dispose alors d'une page de présentation personnelle standardisée, d'une boite aux lettres E-mail et d'un accès au Chat et aux Forums sur les serveurs de O.W.S. La date du click constitue d'un commun accord la date certaine de formation du présent contrat entre O.W.S et le Membre.

Identifier un Membre

Le Membre est identifié par un pseudo et un mot de passe qui lui permettent d'accéder aux Services O.W.S.

Le mot de passe permettant au Membre de s'identifier et de se connecter aux Services est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de son utilisation. Le Membre s'engage à le conserver secret, à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit, de même qu'il s'engage également à éviter toute substitution ou toute tentative de substitution de pseudo.

Description du Compte Service

Service "E-mail"

L'E-mail est un service réservé à l'envoi et la réception de courriers électroniques par le Membre.

Service "Chat"

Le Chat est un lieu réservé à la conversation en direct entre les Membres utilisateurs, ou des tiers à la condition expresse d'une autorisation préalable de O.W.S.

Service "Forums"

Les Forums sont des lieux de discussion ouvert à tous où seuls les Membres de CoolEtude peuvent participer.

Contraintes sur le Compte

Les Membres doivent accepter certaines contraintes techniques afin d'assurer le bon fonctionnement du site CoolEtude. Ces contraintes sont détaillées de façon non exhaustive ci-après. Elles peuvent être modifiées à tout moment. O.W.S pourra à tout instant supprimer tout ou partie d'un Compte CoolEtude si celui-ci est d'une manière ou d'une autre susceptible de poser des difficultés risquant de perturber le fonctionnement général du Site. O.W.S informera le Membre par courrier électronique si son Compte doit être supprimé. Sur le Service d'E-mail, O.W.S ne garantit pas que le Service sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur, que les informations obtenues grâce au Service seront précises ou exactes, ou que les défauts du Service seront corrigés. O.W.S ne limite pas pour l'instant le nombre de messages envoyés et/ou reçus via le Compte du Membre, mais se réserve la faculté de le faire. En pareille hypothèse, le Membre sera préalablement averti par courrier électronique à son adresse CoolEtude.

Sur les Forums de discussion et sur les Chats, O.W.S ne limite pas le nombre de messages envoyés par le biais du Forum de Discussion du Membre ou des Chats CoolEtude.

Utilisation du Compte :

Le Membre est seul responsable du contenu des informations ou des messages qu'il diffuse sur le site cooletude.com.

Le Membre s'engage :

  • à ne pas diffuser ou propager des rumeurs sur le Chat ou les Forums CoolEtude ;
  • à ne pas obtenir les adresses E-mail des autres Membres CoolEtude ou de tiers en vue de réaliser des envois massifs de courrier électronique, notamment par les techniques dites du "Mails Bombing" ou du "Spamming", de réaliser des opérations d'envoi massif sus-visées à partir de son Compte ou d'effectuer toute autre opération pouvant nuire au fonctionnement normal de son E-mail ou de l'E-mail d'un autre Membre ou du tiers ;
  • à ne pas exercer d'activités commerciales via les Services CoolEtude ;
  • à respecter l'image et la réputation de O.W.S et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions de nature à porter atteinte de quelque manière que ce soit à O.W.S.

Le Membre s'engage également à se conformer et à respecter dans ses propos sur le Chat et dans ses mails et/ou messages sur les Forums toute législation applicable en la matière. En particulier, il s'engage à ne diffuser aucun message ou aucune information, quelle que soit sa forme ou sa nature, contenant des informations illicites ou indiquant une adresse URL contenant des informations illicites.

A ce titre, est considéré comme illicite, tout message ou forme d'information :

  • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • à caractère pornographique ou pédophile ;
  • raciste, xénophobe, révisionniste, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, ou de nature à porter atteinte à la présomption d'innocence ;
  • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;
  • faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ou niant leur existence,
  • incitant au suicide ;
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
  • de nature à porter atteinte au respect de la vie privée, au caractère privé des correspondances et plus généralement aux droits des personnes et des biens.

Si vous étiez le témoin, nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir le plus rapidement possible à l'adresse e-mail suivante : illicite@cooletude.com.

Propriété Littéraire et Artistique

O.W.S respecte les droits d'auteurs et entend que ses Membres en fassent de même. Il est par conséquent demandé à tous les Membres qui apporteront un fichier, travaux universitaires ou autres, ("les Contributions") à la base de données de travaux mise en place par O.W.S, et qui est laissée à la libre disposition des autres Membres de CoolEtude, de respecter la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, i.e. entre autres, les droit des marques, droits d'auteurs, dont ceux des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des producteurs de bases de données. C'est pourquoi les Membres n'apporteront à cette base de données que des Contributions dont ils sont les auteurs, et pour lesquelles aucune interdiction ne pourrait, de quelque manière que ce soit, empêcher la diffusion sur le Site.

Par conséquent, chaque Membre garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents aux Contributions déposées. Chaque Membre qui apportera une Contribution au Site conservera, conformément à la réglementation applicable, la propriété de son œuvre. Il cède gratuitement à O.W.S le droit d'exploiter ses Contributions sur le Site, de les reproduire sur tous types de supports informatiques ou physiques, et de les utiliser pour toute exploitation relative à la présentation, à la publicité, ou à la promotion du Site, étant entendu qu'à aucun moment les Contributions ne seront cédées contre rémunération à des tiers par O.W.S.

Si toutefois un Membre souhaitait apporter une Contribution dont il ne serait pas l'auteur exclusif, il lui est demandé d'obtenir, avant toute reproduction, représentation, communication au public, les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et son adhésion aux dispositions contenues dans le paragraphe précédent (cession à titre gratuit du droit d'exploiter les Contribution, etc.).

Ces autorisations devront être communiquées à O.W.S avant toute diffusion des Contributions sur le Site. Il est ensuite demandé aux Membres qui consulteront ou téléchargeront certaines Contributions de ne le faire que pour leur strict usage personnel, à l'exclusion de toute autre forme d'exploitation, et de respecter la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, i.e. notamment les droit des marques, droits d'auteurs, dont ceux des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des producteurs de bases de données.

Enfin, si un Membre a de bonnes raisons de penser qu'une œuvre dont il est l'auteur et qui est disponible sur le Site, a été copiée ou est illicitement mise à disposition des Membres, nous le remercions par avance de nous en avertir aussi rapidement que possible, soit par e-mail à l'adresse suivante : illicite@cooletude.com, ou par courrier à O.W.S - 26, rue du Faubourg Saint Antoine - 75012 Paris.

O.W.S s'engage à retirer sans délai du Site toute Contribution qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Déclaration CNIL

Conformément à la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi dite Informatique et Libertés), les Membres disposent d'un droit d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de modification (art. 36 de la loi) et de retrait (art. 26 de la loi) de toutes les données à caractère personnel qui ont été portées à la connaissance de O.W.S lors de l'utilisation de son site Internet. De même, les Membres disposent du droit de s'opposer à la cession de ces données. L'exercice des droits décrits ci-dessus est possible online en se connectant (pseudo + mot de passe), puis en allant sur la page "Mon Compte", ou en nous envoyant un courrier à : O.W.S - 26, rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris. Vous pouvez nous poser vos questions en nous écrivant à la même adresse ou en nous envoyant un courrier électronique à : juridique@cooletude.com .

Divers

Si une ou plusieurs stipulations de la présente sont déclarées nulles et non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles ou non valides feront l'objet d'un remplacement par une ou plusieurs dispositions s'en rapprochant quant à leur contenu et/ou leur effet, ce que le Membre accepte expressément.

La présente Charte est unique et indivisible. Elle est régie par le droit français. Le Membre a pris connaissance que la présente Charte pourra être modifiée à tout moment, en fonction notamment des évolutions techniques. O.W.S informera dans les meilleurs délais par courrier électronique les Membres des modifications de la Charte en les présentant soit dans le contenu du courrier électronique, soit sur le Site.