Les moyens d' investigation et de recherche de l' administration fiscale

Droit > Fiscalité

Les moyens d' investigation et de recherche de l' administration fiscale

Fiche succincte.

URL : http://coursdedroit.free.fr/droit/prive/fiscal/qdecours/moyinves.htm
Niveau : Licence / Maîtrise
Type de document : Fiches
Auteur : ( Etudiant )

» Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires

Ce document n'existe peut-être plus à l'adresse que nous connaissons. Aidez-nous à le retrouver !