L' évaluation de la matière imposable: la methode forfaitaire

Devoir d'un étudiant : le regime d' evaluation des benefices des petites entreprises individuelles applicables aux revenus des années anterieures à 1999, les modifications intervenues dans le domaine de l' evaluation des benefices des petites entreprises individuelles.

• URL : http://coursdedroit.free.fr/droit/prive/fiscal/forfaitaire/menu.htm
• Niveau : Licence / Maîtrise
• Type de document : Cours
• Auteur : ( Etudiant )