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Fiscalité
Bercy ne désigne pas seulement une salle de concerts...
Droit
Divers cours à télécharger (réalisés par des étudiants, en .doc), en Droit et en Fiscalité.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Cours
La doctrine administrative et sa portée
Fiche succincte.
- Niveau : Licence / Maîtrise
- Type : Fiches
La progressivité de l' impôt
Définition des différents types de progressivité.
- Niveau : Licence / Maîtrise
- Type : Fiches
Différence impôt de quotité-impôt de repartition
Définition.
- Niveau : Licence / Maîtrise
- Type : Fiches
L'intervention du droit fiscal et du droit commercial en matière de droit des societés et l' évaluation du revenu imposable des
Fiche synthétique.
- Niveau : Licence / Maîtrise
- Type : Fiches
Jurisprudence lois et reglements en matière fiscale
Quelques arrêts de jurisprudence.
- Niveau : Licence / Maîtrise
- Type : Fiches
Les moyens d' investigation et de recherche de l' administration fiscale
Fiche succincte.
- Niveau : Licence / Maîtrise
- Type : Fiches
Les procédures de redressement
Fiche succincte : les procédures de redressement contradictoire et d'imposition d'office.
- Niveau : Licence / Maîtrise
- Type : Fiches
La protection contre la double imposition
Fiche succincte.
- Niveau : Licence / Maîtrise
- Type : Fiches
L' évaluation de la matière imposable: la methode forfaitaire
Devoir d'un étudiant : le regime d' evaluation des benefices des petites entreprises individuelles applicables aux revenus des années anterieures à 1999, les modifications intervenues dans le domaine de l' evaluation des benefices des petites entreprises individuelles.
- Niveau : Licence / Maîtrise
- Type : Cours