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Droits et libertés fondamentaux
Parfaitement, j'ai des droits fondamentaux, Monsieur!
Le droit de la preuve
Petite fiche synthétique : la charge et l'efficacité de la preuve.
- Niveau : DEUG
- Type : Fiches
La décision judiciaire
Fiche synthétique.
- Niveau : DEUG
- Type : Fiches
L'application de la loi dans le temps
Fiche synthétique.
- Niveau : DEUG
- Type : Fiches
La preuve des droits subjectifs -- actes et faits juridiques
Cours généraliste : les actes et les faits juridiques, la charge de la preuve, les moyens de la preuve.
- Niveau : BTS
- Type : Cours
Un peu de vocabulaire
Quelques mots de vocabulaire couramment utilisés en droit.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
Synthèse réalisée à partir du dossier spécial du Monde, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Cours
Quelques définitions fondamentales du Droit
Droit objectif, droits subjectifs, droit positif et droit naturel.
- Niveau : DEUG
- Type : Fiches
Caractères et buts de la règle de Droit
Les grandes lignes...
- Niveau : DEUG
- Type : Fiches
La notion de droit - le rôle du droit dans la vie économique
Cours synthétique pour introduire la notion de Droit.
- Niveau : BTS
- Type : Cours
L'organisation judiciaire française
Cours généraliste et synthétique.
- Niveau : BTS
- Type : Cours