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Droit judiciaire privé

Pour tout savoir sur les institutions et procédures que vous rencontrerez.
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Le tribunal d'instance

Petite fiche synthétique.
  • Niveau : Tous niveaux
  • Type : Fiches
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Le tribunal de commerce

Courte description.
  • Niveau : Tous niveaux
  • Type : Fiches
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Le jugement

Courte fiche descriptive.
  • Niveau : Tous niveaux
  • Type : Fiches
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Les conditions d’existence de l’action

L'intérêt et la qualité pour agir.
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Les troubles de l’action

"L’action peut être affectée par différents évènements. Elle peut s’éteindre, être aménagée, ou être transmise".
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Le Conseil des Prud'hommes

Courte description.
  • Niveau : Tous niveaux
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Les modes alternatifs au jugement

Petite description des différents modes non juridictionnels de résolution des litiges.
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  • Type : Fiches
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Le tribunal de police

Courte description.
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  • Type : Fiches
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L’exercice de l’action

Définitions de la demande et de la défense.
  • Niveau : Tous niveaux
  • Type : Fiches
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L'instance

Généralités.
  • Niveau : Tous niveaux
  • Type : Cours
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