Les taxes parafiscales
Les taxes parafiscales
"Caracteristiques, affectations, les personnes morales affectataires, liste des taxes parafiscales autorisées en 1999, nature juridique de la redevance audiovisuelle..."- URL : http://coursdedroit.free.fr/droit/prive/fiscal/qdecours/txepara.htm
- Niveau : Licence / Maîtrise
- Type de document : Fiches
- Auteur : ( Etudiant )
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