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Droit fiscal
A consulter d'urgence avant votre prochain redressement ou votre prochain versement sur un compte aux Iles Caïman
Les prélèvements obligatoires
Définition.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
Le calcul de l'assiette et la liquidation de l'impôt
Règles générales.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
Les principes qui gravitent autour du droit fiscal
Liste et petite définition des grands principes.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
Les sources du droit fiscal
Cours synthétique présentant les différentes sources.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
Historique de la TVA
Courte fiche synthétique.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
Calcul du Net Catégoriel Imposable pour les traitements et salaires, les Bénéfices non commerciaux et les revenus fonciers
Présentation du mode de calcul.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
Les taxes parafiscales
"Caracteristiques, affectations, les personnes morales affectataires, liste des taxes parafiscales autorisées en 1999, nature juridique de la redevance audiovisuelle..."
- Niveau : Licence / Maîtrise
- Type : Fiches
L' aménagement familial de l' impôt
"L'unité d'imposition, le quotient familial, les dérogations..."
- Niveau : Licence / Maîtrise
- Type : Cours