La convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Fiche synthétique de présentation du comité européen sur la prévention de la torture : fonctionnement, actions, résultats et limites rencontrées.

» Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires

Ce document n'existe peut-être plus à l'adresse que nous connaissons. Aidez-nous à le retrouver !

CoolEtude : cours, fiches, exercices, annales pour le lycée et la fac