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Droit pénal européen
La convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Fiche synthétique de présentation du comité européen sur la prévention de la torture : fonctionnement, actions, résultats et limites rencontrées.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
L’entraide judiciaire
Cours synthétique : modalités et différentes formes de l'entraide, la procédure, le respect des décisions étrangères.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Cours
L’entraide policière
Présentation de l'entraide policière en Europe : coopération entre les polices de niveau national (I) et mise en place de structures policières au niveau européen (II).
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Cours
Propos introductifs sur le droit pénal européen
Fiche de présentation.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
La convention européenne relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime
Présentation.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
La convention sur le dédommagement des victimes de 1983
Fiche synthétique de présentation : domaine et régime juridique de la protection des victimes.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
La jurisprudence de la convention européenne des droits de l’homme
Cours de présentation.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Cours
L’article 3 CEDH : le droit à l’intégrité physique
Petite analyse de l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
Le transfèrement
Fiche synthétique de présentation.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
La coopération inter-étatique européenne
Cours synthétique.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Cours