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Droit des contrats
Qui dit contractuel dit juste
Copie d'un élève commentant la formule de Fouillé : "Qui dit contractuel dit juste".
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
L'exception d'inexécution
Définition.
- Niveau : DEUG
- Type : Fiches
La résolution pour inexécution
Définition.
- Niveau : DEUG
- Type : Fiches
Les groupes de contrats
Courte fiche de 2ème année de DEUG.
- Niveau : DEUG
- Type : Fiches
La gestion d'affaire
Fiche descriptive.
- Niveau : DEUG
- Type : Fiches
L'effet relatif du contrat
Le cas des tiers absolus, celui des ayants cause et le problème des créanciers.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
La révision du contrat
Sauf révocation, courte définition des deux cas supplémentaires dans lesquels la révision est possible.
- Niveau : DEUG
- Type : Fiches
La nullité
Définition de la nullité d'un contrat.
- Niveau : DEUG
- Type : Fiches
Les conditions en matière contractuelle
"Il est fréquent de voir des conditions apparaitre dans les contrats ou même les offres de contracter. Comment les appelle-t-on ? quelle valeur ont elles ?" Petit résumé...
- Niveau : DEUG
- Type : Fiches
L'interprétation du contrat
Définition.
- Niveau : DEUG
- Type : Fiches
