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Droit des sociétés
La classification des personnes morales
Cours synthétique.
- Niveau : DEUG
- Type : Cours
Le principe de liberté de gestion des entreprises
Cours synthétique.
- Niveau : DEUG
- Type : Cours
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 17 mai 1989 : Affaire Bartoli
Commentaire d'arrêt réalisé par un ancien étudiant. Mots clefs : société en formation - personne ayant agi en son nom - existence et nature des actes accomplis - constatations nécessaires.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Exos
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20 novembre 1980
Commentaire d'arrêt réalisé par un ancien étudiant, sur le thème de la SA. Mots clefs : directoire - membre - révocation - abus de droit (non) - absence de juste motif (oui).
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Exos
Les differents types de sociétés et d' entreprises, leurs classifications, les concentrations d' entreprises, les scissions abso
Cours synthétique.
- Niveau : DEUG
- Type : Cours
La fiscalité lors de la création de l’ entreprise
Cours synthétique : "l’entreprise a un coût fiscal dès la création ce coût variant selon que la forme de l’ entreprise (individuelle ou société)".
- Niveau : DEUG
- Type : Cours
L'association loi 1901
Cours généraliste : création d'une association, gestion d'une association et fiscalité, comité directeur et assemblée générale, et statuts type et PV type pour une association sportive.
- Niveau : BTS
- Type : Cours
Approche juridique de la notion d'entreprise
Cours concis sur l'évolution des rapports entre le droit et l'entreprise.
- Niveau : BTS
- Type : Fiches
Le Bordereau Dailly
Etude de cas.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Exos
Les éléments du fonds de commerce
Cours généraliste listant les différents éléments du fonds de commerce.
- Niveau : BTS
- Type : Cours