"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum"
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum"
Commentaire de l'article 3 de la Constitution française : proposition de plan.- URL : http://www.chez.com/jurisfac/public/constit/ct2constit.htm
- Niveau : Tous niveaux
- Type de document : Fiches
- Auteur :
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