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Droit constitutionnel
Oublions les ennuis de certains présidents du Conseil Constitutionnel pour nous concentrer sur le droit constitutionnel.
Généralités ( 3 documents )
Parlement suprême (Grande Bretagne)
Cours synthétique.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Cours
L'Etat unitaire - l'Etat fédéral
Corrigé de dissertation : introduction et plan détaillé.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
Les grandes caractéristiques du régime britannique
Cours synthétique.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Cours
Le principe de subsidiarité depuis le traité de Maastricht
Le dispositif prévu par le Traité de Maastricht (Domaine d'intervention du principe de subsidiarité), les conséquences du principe de subsidiarité et son application restreinte à partir de 1993.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Cours
La séparation des pouvoirs (Grande Bretagne)
Bref état des lieux.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
La constitution britannique : réalité ou fiction ?
Fiche synthétique.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
Le Premier ministre et le cabinet (Grande Bretagne)
Fiche de présentation.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum"
Commentaire de l'article 3 de la Constitution française : proposition de plan.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
Commentaire d'une citation de M.Debré concernant le régime parlementaire
Commentaire de l’extrait suivant du discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 : " Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer ".
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Cours
Le président sous la 3 République
Présentation synthétique de ses compétences.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches