La responsabilité civile du fait des choses
La responsabilité civile du fait des choses
Présomption de faute et présomption de responsabilité, conditions de mise en oeuvre de la responsabilité, moyens d'exonération.- URL : http://www.chez.com/jurisfac/prive/civil/c18civil2.htm
- Niveau : DEUG
- Type de document : Cours
- Auteur :
» Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires
Ce document n'existe peut-être plus à l'adresse que nous connaissons. Aidez-nous à le retrouver ! 

