Responsabilité du fait d'autrui
Responsabilité du fait d'autrui
"Nous étudierons d'abord le revirement de jurisprudence initié par l'arrêt Blieck et ses conséquences (I), puis la question de la nature de la présomption de responsabilité du fait d'autrui (II)".- URL : http://www.chez.com/etudroit/annexes/civil/page51.html
- Niveau : Tous niveaux
- Type de document : Cours
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