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Droit de la Consommation
Directive européenne du 25 mai 1999 «sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation»
Le texte de la directive ainsi qu'une proposition de correction du sujet suivant : "Quelles différences les articles 2, 3 et 5 présentent-ils par rapport au droit positif français, en matière de garantie des vices cachés et de délivrance ?".
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
La protection du consommateur dans le cadre des institutions et du surendettement
Présentation générale.
- Niveau : BTS
- Type : Cours
Nécessité et efficacité du droit de la comsommation
Cours synthétique.
- Niveau : BTS
- Type : Cours
La distinction entre erreur, vice caché et non conformité dans la vente
Distinction abordée sur la base du commentaire de l'arrêt de la première chambre civile du 14 mai 1996.
- Niveau : Licence / Maîtrise
- Type : Cours