Les règles d’utilisation des sols
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Sciences et Techniques de l'Ingénieur > Urbanisme
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Les règles d’utilisation des sols
Le permis de construire, les installations diverses, le permis de démolir et les certificats d'urbanisme.- URL : http://coursdedroit.free.fr/droit/public/urbanisme/reglurba.htm
- Niveau : DEUG
- Type de document : Cours
- Auteur : ( Etudiant )
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